1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Nous (désignés ci-après par “Fournisseur”, “nous”, “nos” ou “notre”) proposons un service d’apprentissage mobile regorgeant de cours sur le développement personnel et professionnel. Ces services sont disponibles sous forme d’application basée sur un navigateur (“Services”).
Nous (ci-après dénommés “Fournisseur”, “nous”, “notre” ou “notre”) offrons la destination ultime pour regarder et interagir avec les meilleurs films du monde. Ces services sont disponibles sous la forme d’une application basée sur un navigateur. (“Prestations de service”).
En visitant le site Web (“Sites”) et/ou en vous inscrivant aux Services, vous acceptez de conclure un contrat contraignant avec nous régi par les Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires le cas échéant et la Politique de confidentialité.
Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, les conditions supplémentaires ainsi que la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les sites ou l’un des services.
Les conditions d’utilisation, les conditions supplémentaires et la politique de confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis écrit. Ces modifications feront partie des Conditions d’utilisation, même si vous ne réutilisez pas les Sites. Vous êtes responsable de vous familiariser avec tout amendement ou modification des Conditions d’utilisation, des Conditions supplémentaires et de la Politique de confidentialité.
2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
L’accès complet aux services est fourni par un abonnement payant pouvant être obtenu pour des périodes différentes et qui sera automatiquement renouvelé s’il n’est pas annulé. Nous accordons à nos abonnés un accès complet au contenu tant qu’ils ont un abonnement actif.
Les paiements sont exigibles lors de l’achat de l’abonnement, que vous utilisiez ou non les services; en contrepartie les abonnés auront uniquement le droit de télécharger, de recevoir et / ou d’accéder au contenu.
Vous acceptez de payer en temps voulu tous les frais, les tarifs ou autres coûts liés à la création de l’abonnement.
Les services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » au moment de l’utilisation ou de la consommation, le fournisseur n’accepte aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie si des paramètres personnels, des informations ou des messages ne sont pas sauvegardés (en temps voulu), sont supprimés ou sont transmis incorrectement.
Afin de tirer le meilleur parti de nos services, vous devez avoir une communication mobile avec un accès facile à Internet. Certaines applications sans fil ne sont disponibles que pour un certain nombre d’appareils mobiles, cette question étant la responsabilité des fabricants, elle est donc hors du contrôle du fournisseur. Pour éviter toute déception, vous êtes prié(e) de bien vouloir vérifier la compatibilité de votre appareil avant de vous abonner aux services.
Vous devez vous assurer que votre équipement et / ou votre logiciel ne perturbent pas ou n’interfèrent pas avec les opérations du fournisseur. Tout équipement ou logiciel causant des interférences sera immédiatement déconnecté des services et le fournisseur aura le droit de résilier ou de suspendre immédiatement les services.
3. RESTRICTION FONDÉE SUR L’ÂGE
Pour utiliser les services, vous devez (a) avoir atteint l’âge selon les règles et les réglementations de votre pays de résidence et avoir la permission du payeur de la facture de vous inscrire au service en son nom et (b) avoir l’accord du payeur de la facture reconnaissant être lié ainsi que vous-même par les conditions générales d’utilisation.
4. FRAIS
Pour obtenir un accès complet à un Service, les frais applicables vous seront facturés.
Les frais apparaîtront sur la facture que vous recevez de l’opérateur mobile de votre réseau ou par tout autre mode de paiement choisi. D’autres frais de messagerie texte et / ou de réseau de votre opérateur de téléphonie mobile pourraient s’appliquer.
Dans le message de bienvenue gratuit du fournisseur vous trouverez des renseignements sur les frais et la fréquence des services. Vous êtes prié(e) de bien vouloir sauvegarder ce message de bienvenue sur votre appareil mobile.
Tous les frais, y compris ceux des contrats d’abonnement existants, sont sujets à changement par le fournisseur qui devra vous envoyer un préavis raisonnable concernant une telle modification. Si vous n’acceptez pas ces nouveaux frais (qui seront applicables sur une base prospective seulement), vous pourrez annuler votre abonnement en vigueur immédiatement après sa cessation.
5. SÉCURITÉ ET OBLIGATION D’ABONNEMENT
Afin de garantir une utilisation sûre des services ainsi que le paiement des frais applicables, vous devez être abonné(e). Vous garantissez que les renseignements personnels (« Renseignements enregistrés ») qui nous ont été fournis sont corrects et complets à tout moment. Si le fournisseur, à sa seule discrétion, a des raisons de croire que ces renseignements sont inexacts ou incomplets, il est en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser l’utilisation actuelle et future des services ou de tout composant de ceux-ci.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et / ou des comptes fournis par le fournisseur et vous êtes entièrement responsable de toutes les actions menées impliquant l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte. Vous devez contacter le fournisseur si vous remarquez ou soupçonnez qu’une utilisation non autorisée a été faite de votre mot de passe ou de votre compte ou pour toute autre violation de sécurité. Le fournisseur pourrait vous donner accès à certains services sans être abonné, comme par exemple une inscription via votre appareil mobile. Dans chacun de ces cas, votre identification repose sur des moyens que nous jugeons appropriés, comme votre numéro de téléphone mobile.
6. MODIFICATIONS DES SERVICES
Nous nous réservons le droit de mettre à niveau, de modifier, de suspendre ou d’interrompre les services sans préavis et à tout moment. Vous convenez par la présente que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers toute autre tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption des services.
7. CODE DE CONDUITE
Vous vous engagez à faire usage des services conformément au code de conduite suivant :
a. vous n’utiliserez pas les services à des fins illégales, non autorisées ou commerciales;
b. vous garderez tous les renseignements qui vous sont fournie par le biais des services, privés et confidentiels et vous ne les transmettrez en aucune façon sans l’autorisation du fournisseur ou de la personne qui vous les a fournis;
c. vous n’utiliserez pas les services pour vous engager dans toute forme de harcèlement ou de comportement offensant, y compris mais sans s’y limiter, à l’affichage de communications, de photos ou d’enregistrements contenant des déclarations calomnieuses, abusives, injurieuses, diffamatoires, racistes, pornographiques, obscènes ou comprenant des images ou un langage offensants;
d. vous n’utiliserez pas les services pour enfreindre les droits de confidentialité, de propriété ou tout autre droit du fournisseur et / ou de toute autre personne;
e. vous n’utiliserez pas les services d’une façon qui viole, plagie ou enfreint les droits du fournisseur ou de tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, de confidentialité, personnels ou propriétaires ou d’une manière qui est frauduleuse, illégale ou enfreignant toute loi; et
f. vous ne devez pas reproduire, copier, vendre, revendre ou utiliser les services, en tout ou en partie.
Le fournisseur, à sa seule discrétion, se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre utilisation des services pour toute violation de ces interdictions et vous convenez par la présente que dans un tel cas vous n’aurez pas droit au remboursement des frais d’abonnement que vous nous avez déjà payés.
8. VIOLATION DES DISPOSITIONS
Sans préjudice à nos autres droits aux conditions de services, si vous contrevenez de quelque manière que ce soit à ces conditions de services, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez contrevenu à ces conditions de services de quelque manière que ce soit, nous pourrions :
a. vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels;
b. suspendre temporairement votre accès aux services;
c. vous interdire l’accès aux services de façon permanente;
d. bloquer l’accès aux services pour les ordinateurs utilisant votre adresse IP;
e. communiquer avec l’un de vos fournisseurs de services Internet ou tous vos fournisseurs et demander qu’ils bloquent votre accès aux services;
f. entreprendre des actions légales contre vous, pour rupture de contrat ou autre motif; et/ou
g. suspendre ou supprimer votre compte pour les services.
et vous acceptez que vous ne recevrez pas de remboursement des frais d’abonnement qui nous ont déjà été payés.
Que nous suspendions, interdisions ou bloquions votre accès aux services ou à une partie des services, vous ne devez prendre aucune action visant à contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, mais sans s’y limiter, créer et/ou utiliser un compte différent).
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre politique de confidentialité faisant partie intégrante des conditions générales d’utilisation et, en acceptant celles-ci, vous donnez également votre consentement à la façon dont nous pouvons gérer vos renseignements personnels comme cela est détaillé dans notre politique de confidentialité.
10. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne et à couvert le fournisseur, ses sociétés mères, sociétés affiliées, entités associées, filiales, sous-traitants et ses administrateurs, dirigeants, mandataires, employés respectifs et ses représentants à l’encontre de toutes réclamations, de tous dommages, de toutes poursuites, demandes, actions, obligations, ou autres procédures intentés par un tier contre celui-ci, résultant de, ou liés à : (i) l’utilisation du service, contenu, des téléchargements, du logiciel et des sites, y compris, mais sans s’y limiter, vos téléchargements à partir des sites; (ii) la violation des termes de service; (iii) toute violation de représentation(s) ou de garantie(s) expresse(s) ou implicite(s) présumée par le fournisseur; ou (iv) la violation de toute loi, règlement ou des droits de tout tiers. Vous assumerez tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts et les honoraires raisonnables des avocats attribués à ou normalement causés par le fournisseur résultant ou découlant d’une telle réclamation, poursuite, action, obligation, demande ou autre procédure.
11. ANNULATION ET RÉSILIATION
Les renseignements relatifs à la résiliation des services ainsi qu’à l’interruption de la circulation des renseignements par SMS peuvent être trouvés sur les sites correspondant aux services. Dans le message de bienvenue gratuit du fournisseur vous trouverez également des renseignements sur la façon d’annuler les services. En outre, un courriel pourrait être envoyé à l’adresse électroniquel qui vous est communiquée sur les sites et / ou par le biais de nos services ou à supportma@mobileacademy.com
Si votre pays de résidence fait partie de l’Union européenne et que vous avez acheté un abonnement, vous avez le droit d’annuler celui-ci dans les 14 jours qui suivent la date d’achat sans devoir fournir d’explication. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle européen de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter l’échéance de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Vous ne paierez aucun frais à la suite de ce remboursement.
Si vous utilisez les services durant la période de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel aux services fournis par rapport à la couverture complète de l’abonnement jusqu’à la réception de la communication de votre rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas au renouvellement de l’abonnement.
12. PUBLICITÉ
Autant que votre pays de résidence nous le permet, nous pourrions utiliser des publicités et des promotions. Comme condition à l’utilisation des services, vous convenez que nous pourrions afficher des publicités et d’autres promotions sur nos sites ainsi que les transmettre sur votre appareil mobile ou autrement dans le cadre de nos services. Vous acceptez également que vous ne tenterez pas de bloquer ou d’interférer avec ces publicités ou promotions.
Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement. Vous avez le droit de nous demander à tout moment de ne pas vous contacter par le biais de marketing direct.
L’inclusion de toute publicité ou promotion sur nos sites ou dans nos services ne constitue pas une approbation par le fournisseur d’un tel contenu, produit, service ou entreprise. Le fournisseur ne sera en aucun cas tenu responsable de tous les contenus, les transactions ou les renseignements concernant des produits ou des services mis à disposition par ces tiers. Vous convenez que le fournisseur n’est pas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces transactions.
13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous convenez et acceptez que le logiciel utilisé en relation avec les services (« Logiciel »), les sites ainsi que les services contiennent des renseignements et des marques qui sont protégés par des droits d’auteur valides et applicables, le secret commercial, le droit des marques et tous les autres droits et lois de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire dans la présente, tous les droits connus actuellement et existants par la suite de toute nature que ce soit dans le monde entier concernant les sites, les services et le logiciel de n’importe quelle version, nous appartiennent à tous moments (« Droits de propriété intellectuelle »).
Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit ou intérêt des droits de propriété intellectuelle, vous reconnaissez qu’aucun titre de propriété des Ddroits de propriété intellectuelle ne vous est transféré et que vous n’obtenez aucun droit explicite ou implicite, autres que ceux expressément accordés dans les conditions générales d’utilisation.
Vous garantissez de ne pas modifier, louer, prêter, emprunter, vendre, distribuer, créer ou générer des contenus ou des produits partiellement ou entièrement dérivés des services ou du logiciel, sauf dans le cas où le fournisseur vous en a donné l’autorisation écrite et explicite.
Le fournisseur vous concède et vous acceptez par la présente, une licence personnelle limitée, non transférable, non-exclusive, révocable et non assignable et la permission d’installer le logiciel et de télécharger le contenu afin d’utiliser uniquement les services sur un appareil mobile compatible désigné pour votre usage personnel et non commercial ainsi que le logiciel et les sites conformément aux conditions générales d’utilisation, tant que vous n’effectuez pas de copies, de modifications ou d’amendements du logiciel, des codes source ou des contenus ainsi que des reproductions, des modifications, des transferts, des distributions, des ventes ou des reventes de créations dérivées du produit ou du contenu et tant que vous acceptez de ne pas faire d’ingénierie ou d’assemblage inverse ou des tentatives afin de trouver un code source et convenez de ne pas vendre les droits liés au contenu, au logiciel et aux droits de propriété intellectuelle, de ne pas recréer les codes, de ne pas émettre des sous-licences pour ceux-ci, de ne pas les grever de droits de sécurité et / ou de ne pas les transférer. Vous garantissez que vous ne modifierez pas le contenu, le logiciel et les droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit et que vous n’utiliserez pas des versions modifiées du logiciel et des droits de propriété intellectuelle, y compris (mais sans s’y limiter) afin d’obtenir un accès non autorisé aux services. Vous garantissez que vous n’utiliserez que l’interface fournie par le fournisseur afin d’accéder aux services. Le fournisseur vous concède par la présente la permission de faire une seule copie des renseignements sur le matériel que vous utilisez pour accéder aux services et ne vous autorise à utiliser et à afficher la copie des informations enregistrées effectuée sur cet équipement qu’à des fins privées.
Nous tenons à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous êtes propriétaire ou autorisé à agir au nom de droits d’auteurs ou selon un droit exclusif assorti de droits d’auteur et si vous pensez qu’un contenu sur les sites ou les services enfreint vos droits d’auteur, vous pourriez soumettre à l’agent en charge des droits d’auteur désigné par le fournisseur une notification d’infraction en fournissant les renseignements suivants :
a) L’identification de l’œuvre que vous prétendez être en effraction, si c’est le cas pour plusieurs œuvres sur un seul site et / ou service, veuillez en fournir une liste;
b) L’identification du matériel prétendu être en infraction ou faisant l’objet d’activités en infraction et qui devrait être retiré ou dont l’accès devrait être désactivé ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de localiser ce matériel;
c) Vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
d) La déclaration que vous avez identifié le matériel sur les sites et / ou les services qui enfreignent vos droits d’auteur;
e) La déclaration que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée du matériel protégé par les droits d’auteur, que la référence ou que le lien à ce matériel ne sont pas autorisés par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi;
f) La déclaration que les renseignements inclus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire, des droits d’auteur ou d’un droit exclusif dans le cadre de ces droits d’auteur prétendument enfreints; et
g) L’indication de votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
Veuillez transmettre la notification complétée à l’agent en charge des droits d’auteur, MobiTeacher, Pulse Digital B.V. Beemsterweg 12A, Almere, Pays-Bas Unis ou par courriel à supportCF@mobileacademy-cd.com. Dès réception de la notification, le fournisseur prendra, à sa seule discrétion, toutes les mesures qu’il jugera appropriées, y compris la suppression du matériel contesté du site et / ou des services.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de vos droits à l’égard du matériel ou de la présence de violation des droits d’auteur, nous vous suggérons de demander un avis juridique avant d’envoyer une notification au fournisseur.
14. AUCUNE GARANTIE
NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, NOS DIRIGEANTS, NOS EMPLOYÉS, NOS ACTIONNAIRES, NOS FILIALES, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS AGENTS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES CONSTITUANT LE FOURNISSEUR »), DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :
A. LES SERVICES, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES SONT FOURNIS « TEL QUELS » ET DANS LA MESURE « OÙ ILS SONT DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE. LES PARTIES CONSTITUANT LE FOURNISSEUR DÉCLINENT FORMELLEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRES, DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ;
B. LES PARTIES CONSTITUANT LE FOURNISSEUR REJETTENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ ET LA PERFORMANCE DES SERVICES, DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES ET N’ASSURENT PAS QUE CEUX-CI RÉPONDENT À VOS BESOINS OU QUE LEURS FONCTIONNEMENTS SOIENT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR;
C. AUCUN CONSEIL ET / OU INFORMATION, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, FOURNIS PAR NOUS OU PAR NOS SERVICES NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE PAR LA PRÉSENTE ET VOUS NE POUVEZ PAS DÉPENDRE SUR DE TELS RENSEIGNEMENTS OU CONSEILS;
D. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ ET / OU UTILISEZ LES SERVICES, LE CONTENU, LES LOGICIELS ET LES SITES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, À VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE OU À VOTRE APPAREIL AINSI QUE POUR LA PERTE DES DONNÉES QUI EN RÉSULTERAIENT À LA SUITE DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES ;
E. LES IMAGES DES PERSONNES FIGURANT SUR LES SITES ET / OU DANS LES SERVICES SONT UNIQUEMENT À TITRE INDICATIF ET NE SONT PAS DES PERSONNES RÉELLES VOUS FOURNISSANT LES SERVICES; ET
F. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES INTERPRÉTATIONS ERRONÉES OU DES FAUSSES REPRÉSENTATIONS D’IDÉES OU DE FAITS PRÉSENTÉES DANS LE CONTENU ET / OU LES SITES.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS, LES PARTIES CONSTITUANT LE FOURNISSEUR NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUS DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, DIRECTEMENT À L’ÉGARD D’UN TIERS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ETC.) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, D’UNE MAUVAISE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES, MÊME SI LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DU FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER POUR VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS DES PARTIES CONSTITUANT LE FOURNISSEUR POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT) N’EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOUS INSCRIRE AUX SERVICES, AU CONTENU, AU LOGICIEL ET AUX SITES.
16. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Ces Conditions générales d’utilisation constituent l’ensemble de l’entente et de l’accord juridique et remplacent tous les accords précédents, les ententes et les représentations préalables entre vous et le Fournisseur concernant les sites ou les services. Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et nous en raison des conditions générales d’utilisation ou de l’utilisation de ces sites ou des services.
Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou déléguer aucune de vos obligations en vertu du présent contrat sans notre consentement préalable et par écrit. Aucune disposition du présent accord ne portera atteinte à vos droits statutaires en tant que consommateur.
17. LOI APPLICABLE, COMPÉTENCE ET AUTONOMIE
Les lois nationales de votre pays de résidence sont applicables à la relation entre vous et le fournisseur, indépendamment des dispositions du droit international applicable. Vous et le fournisseur renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury à l’égard de toute action intentée en relation avec les conditions générales d’utilisation. L’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Les différends seront soumis à un arbitrage définitif et exécutoire en vertu des règles de l’association d’arbitrage de votre pays. Tout manquement par le fournisseur d’exercer ou d’invoquer certains droits ou stipulations prévues dans les conditions générales d’utilisation ne constitue nullement une renonciation à ces droits ou stipulations.
Dans le cas où une disposition des conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente ou par un arbitre nommé, telle détermination n’affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition de la présente.
ANNEXE A
Lorsque votre pays de résidence fait partie de l’Union européenne, vous pouvez utiliser le Retrait du modèle européen formulaire (remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’achat).
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de mon/notre (*) contrat de vente du bien (*)/pour la fourniture du service suivant (*),
Commandé le (*)/reçu le (*),
Nom du ou des consommateurs,
Adresse du (des) consommateur(s),
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
Date
(*) supprimer le cas échéant.